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Exonérations fiscales sur les cadeaux de Noël pour les clients

Exonérations fiscales sur les cadeaux de Noël pour les clients

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
Rédaction

Les fêtes de fin d’année constituent un moment de partage, non seulement pour combler ses proches de cadeaux, mais également pour remercier les clients d’une entreprise de leur fidélité.

À ce titre, les entreprises ont tout intérêt à offrir des présents à leurs clients, car en plus de renforcer la relation, l’octroi de cadeaux peut être exonéré de fiscalité lorsqu’il réunit certaines conditions.

 

La récupération de la TVA


En principe, l’entreprise ne peut pas déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des biens offerts (article 257, II, 1, 1° du Code général des impôts).

Cependant, il existe une tolérance pour les cadeaux de faible valeur distribués aux clients pour les fêtes de fin d’année. Afin que la TVA puisse être récupérable, le prix du présent, ou de la totalité des présents offert à un même client, ne doit pas excéder 73 € TTC (article 23 N du Code général des impôts, annexe IV).

 

La déduction du bénéfice imposable


Les cadeaux sont déductibles du bénéfice imposable s’ils réunissent les trois conditions suivantes :
 
  • La distribution des cadeaux doit être réalisée dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise. Celle-ci doit être en mesure de prouver qu’ils sont dans l’intérêt de l’entreprise parce qu’ils ont pour but d’entretenir les relations et fidéliser la clientèle.
  • La valeur des cadeaux doit être proportionnée à la taille de l’entreprise, au chiffre d’affaires réalisé ainsi qu’aux usages de la profession.
  • L’envoi des présents ne doit pas faire l’objet d’une interdiction par une disposition légale ou réglementaire.

À défaut de remplir ces conditions, l’administration fiscale peut, lors d’un contrôle, décider de réintégrer la valeur de ces cadeaux d’affaires dans le bénéfice imposable. Il est donc nécessaire, pour l’entreprise, de conserver les factures ainsi que le nom des personnes bénéficiaires afin de pouvoir justifier de l’intérêt de l’entreprise et de la cohérence des présents par rapport à l’importance de l’activité.

 

Les obligations déclaratives


Lorsque le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 € sur un an, l’entreprise doit les déclarer à l’administration fiscale sur le relevé des frais généraux, correspondant au formulaire n° 2067-SD.

En effet, la valeur des présents peut être directement déduite des impôts lorsqu’elle est inférieure ou égale à 3 000 €, mais elle doit obtenir l’accord de l’administration pour être déduite des résultats lorsqu’elle est supérieure à cette somme (article 54 quater du Code général des impôts).

Cette déclaration s’impose aux sociétés, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
 
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