Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le :
18/07/2024
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Source : www.service-public.frLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements... Lire la suite
Historique
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
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Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pou...Source : www.lemag-juridique.com