Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le :
29/02/2024
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2024
Source : www.quechoisir.orgLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
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Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfant...Source : www.lemag-juridique.com